CONDITIONS GENERALES DE VENTE Soft Drink Paris

Article 1 : Objet

 

Les présentes conditions générales de vente régissent et s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des relations commerciales existant entre Soft Drink Paris et toute personne qui procède à l'achat de produits mis en vente sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com. En conséquence, le fait pour une personne de commander un produit ou un service proposé à la vente sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît, par ailleurs, avoir pris connaissance, préalablement à sa commande, des présentes conditions générales de vente et d’en avoir accepté toutes les clauses sans restriction. A tout moment, Soft Drink Paris se réserve le droit de modifier lesdites conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, offres, services et produits proposés sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com ainsi que sur tout support publicitaire. Aussi, à chaque nouvelle commande, le client est invité à prendre connaissance des conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande. En cas de non respect par un client des présentes conditions générales de vente, Soft Drink Paris se réserve le droit de lui refuser l'accès aux services qu’il propose.

 

Article 2 : Description

 

Soft Drink Paris, par les services proposés, permet à toute personne majeure de passer commande de boissons ou de tout autre produit proposés à la vente sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com. Les livraisons seront prises en compte avec un minimum de commande : 25€ pour les villes situés dans la zone A, 30€ pour les villes situés dans la zone B. Soft Drink Paris décline toute responsabilité en cas de rupture de stock. Les services proposés sont exclusivement réservés aux personnes majeures, juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les commandes sont passées par téléphone pour une livraison à domicile.

 

Article 3 : Tarifs et règlement des commandes

 

Les commandes se règlent à réception des produits ou par acompte de 50% encaissable à la commande pour les packs Prestige, dont la commande doit être validée au minimum 48h à l’avance. Les prix de vente indiqués sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com comprennent les frais de livraison et correspondent à ceux validés lors de la prise de commande. Le paiement peut se faire en espèces ou par carte bancaire, le minimum de commande pour un paiement par carte bancaire est de 20€. Nos livreurs n'ayant jamais plus de 15 euros sur eux, merci de faire l'appoint.

Pour notre pack Prestige Limousine : Chauffeur inclus, Essence comprise, Limousine 8 places. Le client peut choisir sa destination au point A jusqu'au point B,mais en aucun cas l'itinéraire exact. Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l'heure prévus avec le client pour la prise en charge et jusqu'à la destination finale. Le paiement (moins lʼacompte versé par carte bancaire via notre site web) est exigible dès le début de la prestation soit en espèces, pas de chèques. En cas de non-paiement au départ, le chauffeur nʼeffectuera pas la prestation. En aucun cas cela ne donne droit au remboursement de lʼacompte,ni à un dédommagement.

 

Mode de paiement acceptées: Espèce. Tout dépassement de temps sera facturé .Et  sera à votre charges.Toute heure commencée est due. Nous exigeons le respect du matériel. Toute dégradation de l'équipement sera facturée. La dégradation de    l'équipement  intérieur ou autres dommages infligés au véhicule ou d’autres véhicules, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières,sera à la charge du client.Le client devra aussi respecter les autres contrevenants de la route.Laisser le chauffeur ouvrir les portes, merci. Péages, parkings et autres frais tels que entrées musées, places de théâtres, etc. sont à la charge du client.Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Aucun animal n’est accepté dans nos limousines, sauf dans une cage ou un contenant hermétique prévu à cet effet.La société de Limousine se réserve le droit dʼinterrompre la prestation en cours si le comportement des clients met en péril la sécurité du chauffeur ou celle de la limousine ou si les clients sont insultants vis à vis du chauffeur.  Les chauffeurs ont comme consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route. Si le chauffeur sʼaperçoit que le client commet une infraction, par exemple, l’usage de tabac ou de stupéfiants, il a la consigne d’arrêter immédiatement la prestation en cours.

 

Article 4 : Programme de fidélité

 

Lors de leur première commande, une carte de fidélité est délivrée à nos clients. Le titulaire de cette carte doit veiller à présenter sa carte au livreur lors de chaque commande. Il pourra ainsi cumuler des points de fidélité qui lui seront accordés pour chaque commande payée. Lorsque le client a cumulé suffisament de points, il peut les utiliser à sa prochaine commande. Aucun cadeau de fidélité ne sera livré seul. Le choix du cadeau se fera impérativement lors de la prise de commande par téléphonne et en aucun cas à la réception de la commande. Soft Drink Paris ne peut être tenu pour responsable si un client oublie de présenter sa carte au livreur, aussi le client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque rajout de points sur sa carte ultérieurement.

 

Article 5 : Produits proposés

 

Chaque produit proposé sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com ou sur tout support publicitaire fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination et son prix. Les photographies et les informations illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et sont simplement indicatives de la présentation générale du produit. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Soft Drink Paris ne pourra en aucun cas être engagée.

 

Article 6 : Livraison

 

Soft Drink Paris s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer dans un délai raisonnable les commandes passées. Tout dépassement éventuel du délai de livraison annoncé ne pourra donner lieu à un quelconque dédommagement, retenue ou annulation de la commande par le client. Il appartient au client de veiller à l'exactitude et la précision des informations qu’il communique lorsqu’il passe sa commande. Soft Drink Paris se réserve le droit de se dégager de ses obligations ou d'en suspendre l'exécution en cas de force majeure (manifestations, blocage ou circulation encombrée, sinistre, conditions climatiques exceptionnelles...). Aucune livraison ne sera délivrée dans un lieu public (dans la rue, devant telle maison ...). Le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

 

Article 7 : Responsabilité

 

Sauf preuve d’une faute de sa part, Soft Drink Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise ou abusive utilisation des produits commandés. La responsabilité de Soft Drink Paris ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation du site internet www.SoftDrink-Paris.com, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique. Soft Drink Paris se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer sur son propre site internet.

 

Article 8 : Protection des mineurs

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 3348-1 du Code de la Santé Publique, aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ou offerte aux mineures de moins de 18 ans. Toute personne commandant sur le site internet www.SoftDrink-Paris.com s’engage par conséquent à être majeure.

 

Article 9 : Annulation de commande

 

En raison du caractère immédiat du service, Soft Drink Paris n'accepte aucune modification ou annulation de commande à compter de la validation de la prise de commande du client. Soft Drink Paris peut éventuellement accepter la demande d'annulation du client si elle survient avant le départ de la livraison et que la commande n'implique pas la préparation de produits périssables. En cas d'absence du client à l'arrivée du livreur, le montant de la commande reste dû par le client à l'entreprise Soft Drink Paris. Le client sera contacté par le service de recouvrement afin de procéder à la régularisation de sa situation.

 

Article 10 : Protection des données

 

Les informations demandées par Soft Drink Paris lors de toute commande d'un client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Soft Drink Paris. D’autre part, le client peut être informé des offres de vente de Soft Drink Paris. Si il ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Soft Drink Paris en utilisant le formulaire de contact.

 

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, il est péférable que le client s’adresse en priorité à Soft Drink Paris pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.